Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- secteur de la viande bovine:
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n°1302/73 en ce qui concerne la prise en charge de certains frais de transport encourus pour des produits offerts à l'intervention dans le secteur de la viande bovine.
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position A II b) 2 du tarif douanier commun.
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
- secteur de la viande porcine:
- proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne certaines conditions pour le déclenchement de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc.
- demande de prorogation de l'aide nationale dégressive aux producteurs de porcs au Royaume-Uni.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 4bis du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- application des mesures concernant l'Italie dans le secteur agricole (demande de plusieurs délégations).
- proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche agriculture.
- aménagement de la politique agricole commune (communication du Chef de la délégation du Royaume-Uni).
- secteur du sucre:
- propositions de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement de Conseil relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvissonnement en sucre.
- situation du marché du sucre dans la Communauté et éventuelles mesures appropriées (demande de la délégation italienne).
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays envoie de développement visés au protocole n° 22 de l'Acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre.
- secteur viti-vinicole:
- octroi éventuel d'une aide au règlement du vin de table.
- problèmes relatifs aux opérations de distillation des vins de table.
- mise en œuvre par la Commission de la décision prise par le Conseil du 21 au 23.03.1974 en matière de distorsion de concurrence.
- communications de la Commission relatives:
- à la directive "agriculture de montagne".
- au secteur des pommes de terres.
- au secteur des ovins.
- divers:
- proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent (demande de la délégation néerlandaise).
- problème que pose l'octroi des aides nationales aux fromages au Royaume-Uni.
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Déclaration du ministre de l'agriculture du Royaume-Uni.

[T 618/73;fr];[T 640/73 EXT;fr];[2392/73 EXT;fr];[R 3300/73 EXT;fr];[T 348/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 405/74;fr;de;it;nl;en;da];[1156/74;fr;de;it;nl;en;da];[1157/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1185/74;fr;de;it;nl;en];[R 2465/74;fr;de;it;nl;en;da]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.