Documents concernant la 292ème session du Conseil (développement), Luxembourg, 13.06.1974.
Documents concernant la 292ème session du Conseil (développement), Luxembourg, 13.06.1974.
Documents from 05 June 1974 to 08 July 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- position de la Communauté en ce qui concerne le programme spécial des Nations Unies, en particulier en vue des mesures à court terme dans le cadre de l'action internationale extra-ordinaire en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par certains mouvements de prix internationaux.
- les différentes formes d'aide communautaire au développement convenues, en cours de négociation ou proposées par la Commission, et évaluation de leur coût prévisible (mémorandum de la Commission au Conseil).
- éventuelle mise à disposition de pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires.
- approbation définitive:
- de la résolution sur le volume de l'aide.
- de la résolution relative à l'harmonisation et à la coordination des politiques de coopération des États membres.
- échange de vues sur le mémorandum de la Commission concernant l'aide alimentaire, en particulier: position de l'aide alimentaire dans le cadre de la politique de coopération au développement.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.
[T 314/74;fr;de;it;nl];[1074/74;fr;de;it;nl;en];[1100/74 EXT;fr];[1106/74;fr;de;it;nl;en;da];[1107/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[R 1861/74;fr;de]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.