Documents concernant la 292ème session du Conseil (développement), Luxembourg, 13.06.1974.

Documents from 05 June 1974 to 08 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-26
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00026.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- position de la Communauté en ce qui concerne le programme spécial des Nations Unies, en particulier en vue des mesures à court terme dans le cadre de l'action internationale extra-ordinaire en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par certains mouvements de prix internationaux.
- les différentes formes d'aide communautaire au développement convenues, en cours de négociation ou proposées par la Commission, et évaluation de leur coût prévisible (mémorandum de la Commission au Conseil).
- éventuelle mise à disposition de pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires.
- approbation définitive:
- de la résolution sur le volume de l'aide.
- de la résolution relative à l'harmonisation et à la coordination des politiques de coopération des États membres.
- échange de vues sur le mémorandum de la Commission concernant l'aide alimentaire, en particulier: position de l'aide alimentaire dans le cadre de la politique de coopération au développement.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.

Keywords

[T 314/74;fr;de;it;nl];[1074/74;fr;de;it;nl;en];[1100/74 EXT;fr];[1106/74;fr;de;it;nl;en;da];[1107/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[R 1861/74;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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