Documents concernant la 288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 04.06.1974.
Documents concernant la 288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 04.06.1974.
Documents from 21 September 1973 to 12 July 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions, Luxembourg, du 22 au 24.04.1974 et Strasbourg, du 13 au 17.05.1974.
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- communication relative aux formes et aux modalités de financement de la participation de la Communauté à l'action internationale exceptionnelle en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par les récents mouvements de prix internationaux.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste des produits des chapitres 1 à 24 du TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés), problème de la date d'entrée en vigeur.
- politique régional.
- divers:
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
[T 477/73 REV;fr];[T 293/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[1018/74;fr;de;it;nl;en;da];[1019/74;fr;de;it;nl;en;da];[1022/74;fr;de;it;nl;en];[1069/74;fr;de;it;nl;en];[1100/74 EXT;fr];[1435/74 EXT;fr];[R 1835/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.