Documents concernant la 288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 04.06.1974.

Documents from 21 September 1973 to 12 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-21
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00021.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions, Luxembourg, du 22 au 24.04.1974 et Strasbourg, du 13 au 17.05.1974.
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- communication relative aux formes et aux modalités de financement de la participation de la Communauté à l'action internationale exceptionnelle en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par les récents mouvements de prix internationaux.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
- préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission relative à l'extension de la liste des produits des chapitres 1 à 24 du TDC (Tarif douanier commun) (produits agricoles transformés), problème de la date d'entrée en vigeur.
- politique régional.
- divers:
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[T 477/73 REV;fr];[T 293/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[1018/74;fr;de;it;nl;en;da];[1019/74;fr;de;it;nl;en;da];[1022/74;fr;de;it;nl;en];[1069/74;fr;de;it;nl;en];[1100/74 EXT;fr];[1435/74 EXT;fr];[R 1835/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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