Documents concernant la 287ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 04.06.1974.

Documents from 13 November 1973 to 10 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-19
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00019.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- échange de vues sur la situation dans le secteur agricole à la suite des mesures adoptées récemment par le Gouvernement italien.
- situation du marché de la viande porcine dans la Communauté (demande de la délégation du Royaume-Uni).
- secteur du sucre:
- propositions de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement du Conseil relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement de sucre.
- situation du marché du sucre dans la Communauté et éventuelles mesures appropriées (demande de la délégation italienne).
- proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche en agriculture.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article Obis du règlement (CEE) n° 974/71 ence qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- secteur des produits laitiers:
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°1411/71 en ce qui concerne la teneur en matière grasse du lait en tier.
- mesures spéciales à prévoir pour le "Sauermilchkâse" (Harzer).
- question relative à la manière dont la Commission entend mettre en œuvre la décision prise par le Conseil du 21 au 23.03.1974 en matière de distorsion de concurrence.
- secteur viti-vinicole:
- octroi éventuel d'une aide au relogement du vin de table.
- question relative à la distillation de vins liée à la situation du marché (demande des délégations italienne et française).
- adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil modifiant ence qui concerne les tomates le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes.
- divers:
- déclaration de la délégation belge sur la poursuite des travaux en matière de politique des structures.
- prix de références pour les tomates.
- beurre destiné à la pâtisserie.
- mesures à l'importation de fleurs coupées et de feuillages.
- organisation du marché de la viande.
- organisation des travaux futurs.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A"
Listes des participants
Communications à la presse.
Déclaration de M. Kofoed, ministre de l'agriculture du Danemark, concernant les mesures relatives à l'importation de fleurs coupées et de feuillages.

Keywords

[T 618/73;fr];[T 640/73 EXT;fr];[2392/73 EXT;fr];[R 3300/73 EXT;fr];[T 301/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[T 315/74;fr;de;it;nl;en;da];[972/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[973/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[1070/74 COR+;fr;de;it;nl;en];[R 1850/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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