Documents concernant la 286ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 07.05.1974.

Documents from 03 May 1974 to 29 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-18
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00018.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État:
- accords commerciaux
- relations avec le Council of Mutual Economical Aid.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- politique régionale
- divers:
- déclaration du Président du Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur pour l'un des États membres.
- calendrier des travaux
Convocation
Ordre du jour provisoire
Liste des points "A"
Listes des participants

Keywords

[T 242/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[897/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[930/74;fr;de;it;nl;en;da];[933/74;fr];[1046/74 EXT;fr];[1047/74 EXT;fr];[R 1369/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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