Documents concernant la 285ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 07.05.1974.

Documents from 21 September 1973 to 29 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-17
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00017.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État:
- accords commerciaux.
- relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Aid)
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- politique régional.
- divers:
- déclaration du Président du Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations, suite à la correction de l'indicteur spécifique pour l'un des États membres.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[R 1369/71;fr;de;it;nl;en;da];[T 477/73 REV;fr];[T 242/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[896/74;fr;de;it;nl;en;da];[897/74;de;it;nl;en;da];[899/74;fr];[931/74;fr;de;it;nl;en;da];[1046/74 EXT;fr];[1047/74 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly