Documents concernant la 285ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 07.05.1974.
Documents concernant la 285ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 07.05.1974.
Documents from 21 September 1973 to 29 May 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État:
- accords commerciaux.
- relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Aid)
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- politique régional.
- divers:
- déclaration du Président du Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations, suite à la correction de l'indicteur spécifique pour l'un des États membres.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
[R 1369/71;fr;de;it;nl;en;da];[T 477/73 REV;fr];[T 242/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[896/74;fr;de;it;nl;en;da];[897/74;de;it;nl;en;da];[899/74;fr];[931/74;fr;de;it;nl;en;da];[1046/74 EXT;fr];[1047/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.