Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- échange de vues sur la situation du marché dans le secteur de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 4bis du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares.
- secteur des fourrages déshydratés:
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil:
- portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés.
- fixant pour la campagne de commercialisation 1974/1975, l'aide à la production des fourrages déshydratés.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'aide pour les fourrages déshydratés.
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au protocole n° 22 de l'Acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre.
- proposition de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- proposition de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche en agriculture.
- situation du marché viti-vinicole (demande des délégations française et italienne).
- divers:
- communication du Président sur la poursuite des travaux concernant la directive "agriculture de montagne".
- déclaration de la délégation belge concernant la directive sur la transformation et la commercialisation des produits agricoles.
- déclaration de la délégation belge relative à l'épizootie de fièvre aphteuse dans son pays.
- octroi d'une indemnité compensatrice pour le froment tendre en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1973/1974 (demande de la délégation française).
- fixation d'un prix de base et d'achat pour le mois de juin 1974 pour les pommes (demande de la délégation française).
- proposition de règlement relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

[618/73;fr];[T 640/73 EXT;fr];[2392/73;fr];[R 3300/73 EXT;fr];[T 228/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[843/74;fr;de;it;nl;en;da];[852/74;fr];[855/74;fr;de;it;nl;en];[856/74;fr;de;it;nl;en];[1047/74 EXT;fr];[1060/74 EXT;fr];[R 1417/74;fr;de;it;nl;en;da]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.