Documents concernant la 282ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 01 et 02.04.1974.

Documents from 21 September 1973 to 03 April 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-13
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00013.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.03.1974.
- déclaration du Président du Conseil et du Président de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation britannique.
- Nations-Unies:
- préparation de la session extraordinaire de l'assemblée générale, New York, à partir du 09.04.1974.
- rapport de la Commission sur l'état des renégociations autitre de l'article XXIV/6 du GATT.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- examen de la communication de la Commission relative au déroulement des négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- rapport sur l'état des travaux.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État.
- divers:
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[T 477/73 REV;fr];[T 179/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[644/74;fr;de;it;nl;en;da];[645/74;fr;de;it;nl;en;da];[680/74;fr;de;it;nl;en;da];[688/74;fr;de;it;nl;en];[R 1141/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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