Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole.
- adoption dans les langues des Communautés d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'élargissement de la liste des produits soumis au régime des certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 4bis du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares.
- divers:
- clause de sauvegarde avec suspension des importations de certains produits du secteur de la viande bovine (demande de la délégation italienne).
- difficultés sur le marché communautaire des pommes.
- organisation des travaux futurs du Conseil.
Convocation
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

[634/72 COR+;fr;de;it;nl;en];[R 3300/72 EXT;fr];[T 618/73;fr];[T 640/73 EXT;fr];[2392/73 EXT;fr];[T 161/74;fr;de;it;nl;en;da];[587/74;fr;de;it;nl;en;da];[588/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[611/74;fr;de;it;nl;en;da];[635/74;fr];[R 1059/74;fr;de;it;nl;en;da]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.