Documents concernant la 280ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 04 et 05.03.1974.
Documents concernant la 280ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 04 et 05.03.1974.
Documents from 21 September 1973 to 25 April 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.02.1974.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération avec les pays tiers:
- rapport du président du Comité des Représentants permanents sur l'état d'avancement des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la Commission.
[T 477/73 REV;fr];[T 640/73 EXT;fr];[R 3300/73 EXT;fr];[T 117/74;fr;de;it;nl;en;da];[463/74;fr;de;it;nl;en;da];[464/74;de;it;nl;en;da];[501/74;fr];[505/74;fr;de;it;nl;en];[R 977/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.