Extrait du projet et de procès-verbal:
Implantation du Conseil et de ses services
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
- proposition de règlement du Conseil fixant:
- le commencement de la campagne laitière 1974/1975.
- le commencement de la campagne de la viande bovine.
- divers:
- proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1972 (demande de la délégation belge).
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le captage des cigares (demande de la délégation italienne).
- organisation des travaux futurs du Conseil.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
Communications à la presse sur une session annulée.

[C 15/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 91/74;fr;de;it;nl;en;da];[303/74;fr;de;it;nl;en];[336/74;fr;de;it;nl;en;da];[339/74 ADD+;fr;de;it;nl;en;da];[356/74;fr;de;it;nl;en];[364/74;fr;de;it;nl;en];[383/74;fr;de;it;nl;en];[R 724/74;fr;de;it;nl;en;da]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une session sur la politique régionale était prévu pour le 18.02.1974, mais cette session a été annulée. Les documents de cette session se trouvent à la fin de ce dossier.