Proposition de résolution sur la réforme du Conseil [B5-0249/02, présentée par la Commission, 16/05/2002].
Rapport sur la réforme de la procédure de levée de l'immunité parlementaire (article 6) [A5-0195/02, présenté par Andrew Nicholas Duff, 11/06/2002].
Rapport sur des modifications du règlement du Parlement destinées à garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes [A5-0252/00, présenté par Richard Corbett, 12/06/2012].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine [A5-0306/02, présenté par Marit Paulsen, 12/06/2002].
Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 [A5-0212/02, présenté par José María Gil-Robles Gil-Delgado, 12/06/2002].

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