Décision 73/313/CEE du Conseil du 24.07.1973 modifiant la décision du 29.09.1970 relative à l'association des PTOM à la CEE.
Décision 73/313/CEE du Conseil du 24.07.1973 modifiant la décision du 29.09.1970 relative à l'association des PTOM à la CEE.
Documents from 29 December 1972 to 22 June 1973
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1581. Aussi : projet de règlement d’arbitrage dans les marchés publics financés par le Fonds européen de développement ; proposition de décision du Conseil d’association relative à l’arbitrage des différends résultats de la passation et de l’exécution des marchés publics financés par le Fonds européen de développement ; projet de règlement concernant l’application de la décision no … du Conseil d’association
Travaux préparatoires – travaux du Groupe EAMA/FIN ; projet de décision
[R 32/73;fr];[R 129/73;fr;de;it;nl];[R 435/73;fr;de;it;nl;en]
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Allied Materials
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