Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord cr... (CM2/1973-1954)

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.

Documents from 02 March 1973 to 17 April 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1954

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission portant conclusion du Protocole COM (73) 101. Aussi : communication sur les résultats des négociations avec le Maroc et la Tunisie en vue de la conclusion de protocoles destinés à adopter les accords d’association avec ces pays en raison de l’élargissement de la Communauté ; recommandation de règlement portant conclusion d’un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l’accord d’association entre la CEE et la République tunisienne en raison de l’adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0013 Date indicative : 31/01/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec le Maroc et la Tunisie en vue de la conclusion de protocoles destinés à adapter les accords d'association avec ces pays en raison de l'élargissement de la Communauté RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc en ...