Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.... (CM2/1973-1908)

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.

Documents from 07 May 1973 to 06 August 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1908

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation et rapport de la Commission COM (73) 651. Aussi texte des Accords
Approbation quant au fond du résultat des négociations et signatures des accords

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0131 Date indicative : 30/04/1973 Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations de l'Accord avec la Norvège (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Commission Recommendation to the Council relating to the Agreement between t ...