Mesures à prendre en matière notamment de fruits et légumes et de vins dans l... (CM2/1973-1883)

Mesures à prendre en matière notamment de fruits et légumes et de vins dans le cadre des relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen.

Mesures à prendre en matière notamment de fruits et légumes et de vins dans le cadre des relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen.

Documents from 14 May 1973 to 01 June 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1883

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01883.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum du gouvernement italien sur les propositions de la Commission relatives à la politique méditerranéenne globale ; travaux du Comité spécial Agriculture ; communication de la Commission relative au régime d’importance dans la Communauté des vins originaires et en provenance des pays du bassin méditerranéen et notamment de l’Algérie SEC (73) 2011 ; travaux du Groupe ad hoc "Méditerranée"

Keywords

[I 108/73;fr;de;it;nl;en;da];[T 299/73;fr;de;it;nl;en];[S 625/73;fr;en];[S 635/73;fr;de;it;nl;en];[1034/73 EXT;fr];[R 1411/73;fr;de;it;nl;en];[R 1421/73 EXT;fr]

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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