Accord du 20.12.1973 entre la CEE et l'Empire d'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/85/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 20.12.1973 entre la CEE et l'Empire d'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/85/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 26 October 1973 to 25 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1773
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire et avis du Coreper sur les projets d’accords avec la Mauritanie, le Sénégal, l’Ethiopie, le Niger et l’Indonésie ; projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1735 "Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République du Niger
relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 74/30/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord)" et CM2/1973-1740 "Accord du 18.12.1973 entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/88/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord)"
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