Accord du 18.12.1973 entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/88/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 18.12.1973 entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/88/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 17 September 1973 to 25 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1535
Travaux préparatoires – avis du Groupe de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec la Tunisie, le Yémen, l’Egypte, le Bangladesh, la Haute-Volta, le Liban, le Mali, les Philippines, le Sénégal et l’UNRWA ; projet de décision ; avis du Coreper sur les projets d’accords avec le Pérou, la Jordanie et le Liban
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[1919/73 EXT;fr];[R 2250/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 2325/73;fr];[2424/73 EXT;fr];[R 2456/73 EXT;fr];[2480/73 EXT;fr];[R 3161/73;fr];[R 253/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.