Accord du 18.12.1973 entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/87/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 18.12.1973 entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/87/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 06 November 1973 to 25 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1828
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire et avis du Coreper sur le projet d’accord ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Corrigendum du 2ème paragraphe de l'article V
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1742 "Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) modifiant les quantités prévues dans l'accord, du 20.01.1971, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (Décision 74/90/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord)"
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