Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/33/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/33/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 26 July 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Action d'urgence en faveur du Sénégal – inclus : requête du gouvernement du Sénégal ; projet de décision du Conseil ; procédure écrite concernant l’adoption de la décision ; traitement par le Coreper
Recommandation de la Commission COM (73) 1712
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc d’aide alimentaire et du Coreper sur les projets d’accords avec la Mauritanie, le Sénégal, l’Ethiopie, le Niger et l’Indonésie ; projet de décision
Décision
Publication au JO
[T 447/73;fr];[T 469/73 EXT;fr];[T 473/73 EXT;fr];[R 2079/73;fr;de;it;nl;en];[2334/73 EXT;fr];[2391/73 EXT;fr];[R 2638/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 2841/73;fr];[R 2885/73 EXT;fr];[R 2966/73;fr];[R 3342/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: "Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 74/30/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord)"