Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/25/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/25/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 02 March 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 331
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur le projet d’accord ; exécution anticipée de certaines accords de fourniture ; avis du Coreper sur les projets d’accords avec la Jordanie, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, la Tunisie, le Yémen, le Bangladesh, la Haute-Volta, le Mali et Malte ; projet de décision
Décision
Publication au JO
[R 596/73 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 767/73 EXT;fr];[R 807/73;fr;de;it];[R 866/73;fr];[R 983/73;fr];[1866/73 EXT;fr];[1926/73 EXT;fr];[R 2420/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2641/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)" et "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"