Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/24/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 25 May 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 663
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec l’Egypte et la Jordanie ; avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec le Bangladesh, la Jordanie et le Rwanda ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1706 "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"
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