Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Tchad relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/390/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Tchad relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/390/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 07 November 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de décision
Décision
Publication au JO
[R 2589/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de la Commission, les travaux préparatoires et les lettres de transmission voir: "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord)". Pour les lettres de transmission voir aussi: "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République du Sénégal relatif à la fourniture de sorgho et de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/379/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"