Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/384/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/384/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 12 July 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1125
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec le Maroc, la Somalie, Malte, Jordanie, l’Uruguay et le Chili ; projet de décision
Décision
Publication au JO
[R 1896/73;fr];[R 1905/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[2159/73 EXT;fr];[R 2684/73;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/382/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord)"