Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/383/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 24 October 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc d’aide alimentaire et avis du Coreper sur les accords avec la Haute-Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[2062/73 EXT;fr];[2159/73 EXT;fr];[R 2588/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2594/73;fr;de;it;nl;en];[R 2681/73;fr;de;it;nl;en];[R 2917/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/382/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord)"