Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/382/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/382/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 24 May 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 734
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc d’aide alimentaire sur les projets d’accords avec la Haute-Volta, le Mali et le Liban, ouverture des négociations avec la république Arabe d’Egypte e la Jordanie ; avis du Coreper sur les projets d’accords avec la Haute-Volta, les Philippines, le Sénégal et l’Uruguay ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[R 1413/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1774/73;fr;de;it;nl;en];[R 1914/73;fr;de;it;nl;en];[R 1915/73;fr;de;it;nl;en];[2062/73 EXT;fr];[2159/73 EXT;fr];[R 2684/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2917/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.