Accord du 06.11.1973 entre la CEE et la République de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/26/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 06.11.1973 entre la CEE et la République de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/26/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 12 September 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1504
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec la Tunisie, le Yémen, l’Egypte, le Bangladesh, la Haute-Volta, le Liban, le Mali, les Philippines, le Sénégal, le Sri Lanka et l’UNRWA ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1709 "Accord du 06.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/364/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord)"
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