Accord du 06.11.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz usiné à titre d'aide alimentaire (Décision 73/381/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 06.11.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz usiné à titre d'aide alimentaire (Décision 73/381/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 27 September 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1574
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec la Tunisie, le Yémen, l’Egypte, le Bangladesh, la Haute-Volta, le Liban, le Mali, les Philippines, le Sénégal, le Sri Lanka et l’UNRWA ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1709 "Accord du 06.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/364/CEE du Conseil du 06.11.1973 portant conclusion de l'accord)"
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