Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à l... (CM2/1973-1708)

Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 74/83/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République arabe d'Egypte relatif à la fourniture de lait écrémé à titre d'aide alimentaire (Décision 74/83/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 12 July 1973 to 25 February 1974

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1708

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 664
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire sur les projets d’accords avec l’Egypte et la Jordanie ; projet de décision
Décision
Publication au JO

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1706 "Accord du 05.11.1973 entre la CEE et la République tunisienne relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/363/CEE du Conseil du 15.10.1973 portant conclusion de l'accord)"

Relations Area

Volume 1973/0133 Date indicative : 05/05/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding the agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt on the supply of skimmed milk powder as food aid. (su ...