Accord du 22.10.1973 entre la CEE et la République de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/353/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Accord du 22.10.1973 entre la CEE et la République de Sri Lanka relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/353/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Documents from 21 February 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 262
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1688 "Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord)" et CM2/1973-1695 "Accord du 19.10.1973 entre la CEE et la République du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 73/335/CEE du Conseil du 04.06.1973 portant conclusion d'un accord)"