Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Na... (CM2/1973-1699)

Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire (Décision 73/355/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire (Décision 73/355/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 21 February 1973 to 26 November 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1699

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 265
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres de transmission voir aussi: CM2/1973-1698 "Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (Décision 73/354/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion d'un accord)"

Relations Area

Volume 1973/0041 Date indicative : 16/02/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE CONCERNANT LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding an agreement between the European Economic Community and the United Nations Relief and Works Agency for Pale ...