Règlement (CEE) nº 2700/73 du Conseil du 04.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire.
Règlement (CEE) nº 2700/73 du Conseil du 04.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire.
Documents from 14 June 1973 to 19 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 933 B. Aussi COM (73) 933 A: proposition de décision portant conclusion de l’accord à passer entre la CEE et le Comité International de la croix Rouge relatif à la fourniture de céréales et de lait écrémé en poudre à titre d’aide alimentaire ; proposition de décision relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l’aide alimentaire en céréales fournie par l’intermédiaire du Comité International de la croix Rouge ; communication de la Commission relative à l’affectation au Comité International de la Croix Rouge de 1500 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur du Chili de 120 tommes de ce m^me produit en faveur des pays du Sahel que de 2114 tonnes de froment tendre en faveur de Nicaragua
[R 1567/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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