Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CE... (CM2/1973-1664)

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Règlement (CEE) nº 878/73 du Conseil du 26.03.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Documents from 16 February 1973 to 08 March 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1664

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01664.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Complément à apporter à la proposition COM (73) 209
Suite des travaux – note de J.J. Ribas, Directeur de la Sécurité Sociale et du Logement sur l’article 2 de la proposition ; travaux du Groupe des Questions sociales ; consultation du Parlement ; note sur les relations entre Belgique et les Etats adhérents ; projet de règlement

Keywords

[T 105/73;fr;de;it;nl];[400/73;fr;de;it;nl;en];[489/73 EXT;fr];[492/73;fr;de;it;nl;en];[507/73;fr;de;it;nl;en];[516/73 EXT;fr];[520/73;fr;de;it;nl;en];[525/73 EXT;fr];[R 569/73 COR;fr;de;it;nl];[R 764/73 EXT;fr]

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0033 Date indicative : 14/02/1973 COMPLEMENT A APPORTER A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) AUDITION TO BE MADE TO THE PROPOS ...