Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Documents from 18 May 1973 to 20 July 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 653. Aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, certains races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Viande bovine" ; traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
[S 751/73;fr;de;it;nl;en];[S 859/73 EXT;fr];[1122/73 EXT;fr];[R 1333/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1402/73;fr;de;it;nl];[1483/73 EXT;fr];[R 1544/73 EXT;fr];[R 1820/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1822/73;fr;de;it;nl;en];[R 2320/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.