Règlement (CEE) nº 3469/73 du Conseil du 17.12.1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche.
Règlement (CEE) nº 3469/73 du Conseil du 17.12.1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche.
Documents from 29 November 1973 to 04 December 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1202
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission portant établissement d’une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d’Autriche, de Finlande, d’Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède et de la Suisse, et projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA portant établissement d’une surveillance des importations de certains produits originaires d’Autriche et de Suède COM (73) 1942
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1973)1942
(1973)
COM(1973)1942 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (Annexe I).
Propositio
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Volume 1973/0342
Date indicative : 21/11/1973
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (Annexe I).
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande (Annexe II).
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des
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