Règlement (CEE) nº 154/74 du Conseil du 17.12.1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République libanaise.
Règlement (CEE) nº 154/74 du Conseil du 17.12.1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République libanaise.
Documents from 21 February 1973 to 22 January 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1145
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 224. Aussi proposition relatif aux mesures de sauvegardes prévues à l’accord créant une association entre la CEE et la République Chypre
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les travaux préparatoires voir aussi: CM2/1973-1146 "Règlement (CEE) nº 155/74 du Conseil du 17.12.1973 relatif aux importations des agrumes originaires du Liban"
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1973)0224
(1973)
COM(1973)224 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Liban
Proposition de REGLEME
...
Volume 1973/0036
Date indicative : 15/02/1973
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Liban
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la République de Chypre (présentées par la Commission au Conseil ) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the s
...
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