Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et ... (CM2/1973-1140)

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 06.11.1973.

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 06.11.1973.

Documents from 29 December 1972 to 05 February 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1140

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Liban sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et la Liban en raison de l'élargissement de la Communauté COM (72) 1616
Travaux préparatoires – projet de décision concernant l’ouverture de négociations

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1972/0226 Date indicative : 22/12/1972 Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE LIBAN SUR L'ADAPTATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA LIBAN EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Empfehlung eines BESCHLUSSES DES RATES über die Aufnahme von Verhandlungen mit Libanon zur Anpassung des Abkommens zwischen der EWG und Libanon aufgrund der Erweiterung der Gemeinschaft (von der Kommission dem Rat ...