Accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Documents from 27 November 1973 to 14 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandations de la Commission des décisions du Conseil portant conclusion d'un accord (et portant conclusion des échanges de lettres) entre la CEE et la République d'Inde sur le commerce des produits de jute COM (73) 1977
Suite du traitement par le Conseil – traitement par le Comité spécial de l’article 113 ; projet de décision
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux préparatoires et l'approbation formelle voir aussi: CM2/1973-1124 – 1127 "Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de l'Inde, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Other language: Hindi