Règlement (CEE) nº 425/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Règlement (CEE) nº 425/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Documents from 09 November 1972 to 05 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1352. Aussi proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d’Espagne ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d’Espagne
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Espagne" ; projet de règlement
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.