Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et ... (CM2/1973-1104)

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973 (Règlement nº 680/73 du Conseil du 26.02.1973 portant conclusion du protocole).

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973 (Règlement nº 680/73 du Conseil du 26.02.1973 portant conclusion du protocole).

Documents from 05 February 1973 to 13 April 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1104

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandations de la Commission de règlements du Conseil relatifs à la conclusion des accords avec Chypre COM (73) 142 E et le Liban COM (73) 142 F ainsi que des protocoles relatifs aux accords avec Israël COM (73) 142 A, l'Espagne COM (73) 142 B, la République arabe d'Egypte COM (73) 142 C et Chypre COM (73) 142 D
Lettres de transmission du protocole
Adoption formelle des règlements portant conclusion des protocoles complémentaires et projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Communication à la presse
Entrée en vigueur, 30.03.1973

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0020 Date indicative : 02/02/1973 Recommandation d'un REGLEMENTT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Arabe d'Egypte en raison de l'adhésion des nouveaux Etats membres et la Communauté Economique Européenne. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommandation d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un Protocole fixant certaines d ...