Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver cet accord et Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord).
Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver cet accord et Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord).
Documents from 27 March 1973 to 29 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base ; telex du Secrétaire Général de la CNUCED au Président de la Commission et réponse de la Commission sur l’approbation de l’accord
Recommandation de la Commission d'une décision relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord et recommandation de la Commission d'une décision relative à l'application à titre provisoire par le CEE de l'accord COM (73) 867
Questions afférentes à l'acceptation de l'accord par la Communauté et les États membres – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base, inclus projet de décision
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord international sur le cacao de 1972
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international sur le cacao de 1972
Lettres de transmission
Enregistrement de l'accord aux Nations Unies
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly