Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du C... (CM2/1973-983)

Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver cet accord et Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord).

Accord international sur le cacao de 1972, signé le 15.01.1973 (Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver cet accord et Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord).

Documents from 27 March 1973 to 29 June 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-983

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.00983.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base ; telex du Secrétaire Général de la CNUCED au Président de la Commission et réponse de la Commission sur l’approbation de l’accord
Recommandation de la Commission d'une décision relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord et recommandation de la Commission d'une décision relative à l'application à titre provisoire par le CEE de l'accord COM (73) 867
Questions afférentes à l'acceptation de l'accord par la Communauté et les États membres – traitement par le Groupe d’experts en matière de produits de base, inclus projet de décision
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la déclaration de l'intention de la CEE d'approuver l'accord international sur le cacao de 1972
Décision du Conseil du 26.06.1973 relative à la communication de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international sur le cacao de 1972
Lettres de transmission
Enregistrement de l'accord aux Nations Unies

Keywords

[R 1061/73 EXT;fr];[R 1183/73;fr;de];[1286/73 EXT;fr];[R 1323/73;fr;de];[R 1429/73;de;it;nl;en;da];[R 1511/73;fr;de;it;nl;en];[R 1620/73;fr;de;it;nl;en];[R 1621/73;fr];[R 1622/73;fr];[R 2003/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0161 Date indicative : 28/05/1973 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la déclaration de l'intention, de la Communauté économique européenne d'approuver l'accord international de 1972 sur le cacao. Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord international de 1972 sur le cacao. (présentées par la Commission au Conséil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A DECISION OF THE COUNCIL concerning the ...