Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Documents from 27 April 1973 to 04 April 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission concernant les orientations et actions prioritaires pour la politique énergétique communautaire SEC (73) 1481
Suite des travaux – traitement de la communication SEC (73) 1481 par le Groupe de travail "Energie" ; rapports du Groupe de travail "Energie" concernant les communications de la Commission sur les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985, et sur les progrès nécessaires de la politique énergétique
Adoption par le Conseil, 22.05.1973
[T 282/73;fr;de;en];[1081/73 EXT;fr];[R 1092/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1182/73 REV;fr;de;it;nl;en];[R 1229/73;fr;de;it;nl;en];[R 1310/73;fr;de;it;nl;en];[R 1311/73;fr;de;it;nl;en];[R 1667/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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