Règlement (CEE) nº 181/73 du Conseil du 23.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine.
Règlement (CEE) nº 181/73 du Conseil du 23.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine.
Documents from 12 December 1972 to 03 November 1975
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de règlement
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine [proposition incluse dans le règlement nº 181/73] COM (73) 41
Règlement
Publication au JO
Rectificatifs
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
préparatoires voir: CM2/1972-774 "Règlement (CEE) n° 2823/72 du Conseil du 28.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 1653/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les prix d'orientation pour les veaux et les gros bovins applicables dans les nouveaux États membres" et CM2/1973-866 "Règlement (CEE) nº 180/73 du Conseil du 23.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l'importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l'engraissement".
Pour la proposition de la Commission en vue de l'application dès le 01.02.1973 de l'organisation commune des marchés dans le cadre de la Communauté voir: CM2/1973-740 "Règlement (CEE) nº 227/73 du Conseil du 31.01.1973 autorisant les nouveaux États membres à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles".
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