Règlement (CEE) nº 2958/73 du Conseil du 31.10.1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne.
Règlement (CEE) nº 2958/73 du Conseil du 31.10.1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne.
Documents from 24 October 1973 to 04 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 1840. Inclus aussi : proposition d’un règlement déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire ; proposition d’un règlement modifiant le règlement (CEE) no 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles, suite au développement de la situation monétaire.
Travaux préparatoires – projet de règlement
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
[T 585/73 EXT;fr];[T 607/73 EXT;fr];[R 2601/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2602/73 COR;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.