Règlement (CEE) nº 2910/73 du Conseil du 23.10.1973 modifiant le règlement nº 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la CEE.
Règlement (CEE) nº 2910/73 du Conseil du 23.10.1973 modifiant le règlement nº 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la CEE.
Documents from 05 January 1973 to 03 April 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-724
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (72) 1771
Travaux préparatoires – consultation du Parlement européen ; traitement par le Groupe de travail "Réseau d’information comptable agricole" ; travaux du Comité budgétaire
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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