Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un comité "postes et télécommunications" [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un comité "postes et télécommunications" [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 24 September 1964 to 13 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications – travaux de la réunion des ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones ; note relative à la coopération des Etats membres en matière des Postes et Télécommunications ; aspects juridiques ; suite à donner au mandat conféré au Coreper
Proposition de la Commission COM (68) 803
Suite des travaux – observations des délégations
Retrait par la Commission
[R 25/65 EXT;fr];[R 47/65 EXT;fr];[R 85/65 REV;fr];[186/65;fr;de];[228/65 EXT;fr];[243/65 EXT;fr];[269/65 EXT;fr];[300/65;fr;de;it;nl];[407/65 EXT;fr];[666/66 EXT;fr];[R 1895/68;fr;de;it;nl];[226/69 EXT;fr];[384/69 EXT;fr];[2266/70 EXT;fr];[R 1508/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.