Rapport relatif à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer au titre des charges de retraites et pensions.
Rapport relatif à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer au titre des charges de retraites et pensions.
Documents from 17 March 1969 to 13 June 1973
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-593
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration de la délégation néerlandaise – aussi : traitement par le Groupe des Questions de Transport
Proposition de la Commission COM (70) 420
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des Questions de Transport ; traitement par le Coreper
Retrait par la Commission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1970)0420
(1970)
COM(1970)420 - PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL relative à la portée et à la mise en oeuvre d'une action commune des Etats membres en ce qui concerne l'introduction de l'attelage automatique dans
...
Volume 1970/0057
Date indicative : 20/04/1970
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL relative à la portée et à la mise en oeuvre d'une action commune des Etats membres en ce qui concerne l'introduction de l'attelage automatique dans les chemins de fer européens, sur la base de l'article 116 du Traité de Rome (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer Entscheidung des Rats betreffend das Ausmass und die Durchführung eines gemeinsamen Vorgesehens der Mitgliedstaaten bei der Einf
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly