Proposition de décision du Conseil relative à la portée et à la mise en oeuvre d'une action commune des États membres en ce qui concerne l'introduction de l'attelage automatique dans les chemins de fer européens, sur la base de l'article 116 du traité instituant la CEE [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de décision du Conseil relative à la portée et à la mise en oeuvre d'une action commune des États membres en ce qui concerne l'introduction de l'attelage automatique dans les chemins de fer européens, sur la base de l'article 116 du traité instituant la CEE [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 17 March 1969 to 13 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation néerlandaise – aussi : traitement par le Groupe des Questions de Transport
Proposition de la Commission COM (70) 420
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des Questions de Transport ; traitement par le Coreper
Retrait par la Commission
[503/69 EXT;fr];[R 2097/69;fr;de];[R 2389/69;fr;de];[T 48/70 EXT;fr];[R 64/70;fr;de];[R 102/70;fr;de;it;nl];[R 127/70;fr;de;it;nl];[R 219/70 EXT;fr];[T 345/70 EXT;fr];[R 725/70;fr;de];[R 832/70;fr;de;it;nl];[R 938/70;fr;de];[R 1021/70;fr;de;it;nl];[R 1343/70 EXT;fr];[R 1508/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.