Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 12 July 1973 to 27 July 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – projet de résolution ; rapport du Coreper sur le projet de résolution ; note de la délégation française ; virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1973 ; note de la délégation allemande ; note de la délégation néerlandaise ; déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres
[R 1839/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1840/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 1867/73;fr];[R 1889/73;fr;de;it;nl;en];[R 1924/73;fr;de;it;nl;en];[R 1939/73;fr;de;it;nl;en];[R 1946/73;fr];[R 1980/73;fr;de;it;nl;en];[R 2310/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly