Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 02 May 1973 to 13 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-534
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission d'une résolution concernant un programme d'action des Communautés en matière d'environnement et d'une décision instaurant une procédure d'information en matière d'environnement COM (73) 530. Partie I : objectifs et principes d’une politique de l’environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années. Partie II : Description détaillée des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, English
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1973/0101
Date indicative : 10/04/1973
PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (FRA)
ENVIRONMENTAL PROGRAMME OF THE EUROPEAN COMMUNITIES (ENG)
Volume 1973/0102
Date indicative : 10/04/1973
PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT PARTIE I: Objectifs et principes d'une politique de l'environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines anné
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0530
Original Reference Code:
COM(1973)530
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973