Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement.
Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement.
Documents from 19 May 1972 to 13 July 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Nouvelle version du projet d'accord SEC (72) 1637
Suite des travaux – traitement par le Groupe "Environnement" ; observations de la délégation néerlandaise ; document de travail des services de la Commission concernant la définition de certaines termes utilisés dans la communication de la Commission en matière d’environnement du 22 Mars 1972 (doc SEC (72) 666) SEC (72) 2521
[R 1023/72;fr;de;it;nl;en];[R 1045/72;fr;de;it;nl;en];[R 1121/72;fr;de;it;nl;en];[R 1398/72;fr;de;it;nl;en];[R 1424/72;fr;de;it;nl;en];[R 1463/72;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.